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Cotisation APEC


A compter du 1er janvier 2011
, la cotisation APEC de 0.06 % sera assise sur la totalité de la rémunération des Cadres, dans la limite de la Tranche B

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Prévoyance "santé" : limites à l'affiliation obligatoire des ayants droit

PREVOYANCE "SANTE" : limites à l'affiliation obligatoire des ayants droit
EVITER LA DOUBLE AFFILIATION
circ. DSS/5B 2009-32 du 30 janvier 2009
PAS D'AFFILIATION OBLIGATOIRE EN CAS DE CONTRAT "MADELIN"
lettre DSS du 15 décembre 2009, diffusée par lettre ACOSS 2010-30 du 4 février 2010

 

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ARTICLE 14 DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2008 (ANI)

PORTABILITE DE LA COUVERTURE PREVOYANCE ET SANTE
L'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail a été signé le 11 janvier 2008. L'article 14 de cet accord prévoit la portabilité des droits de santé et prévoyance complémentaire en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2009.
Nous restons à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

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PENSION DE REVERSION : condition d'âge rétablie

PENSION DE REVERSION : condition d'âge rétablie
Depuis le 1er janvier 2009, il faut à nouveau avoir 55 ans pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. Cette condition d'âge, qui devait être totalement supprimée en 2001 dans le régime général, a été rétablie par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale.

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Plafond de Sécurité Sociale 2009

Plafond Sécurité Sociale 2009
Communiqué du 14 nov 2008

A compter du 1er janvier 2009, le nouveau plafond mensuel sera de 2 859 € (soit un plafond annuel de 34 308 €).
La publication de l'arrêté au Journal Officiel interviendra début décembre

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Rachat d'années d'études

La limite d'âge pour racheter des années d'études, afin de bénéficier d'une retraite à taux plein ou d'une majoration, sera très bientôt portée de 60 à 65 ans.

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Prorogation de l’AGFF

Décision des partenaires sociaux du 16 juillet 2008

La cotisation AGFF permet le financement de la retraite complémentaire de 60 à 65 ans. Elle est de nouveau prorogée jusqu’au 1er avril 2009 (au lieu du 31 décembre 2008)

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Centre d'affaires Les Petites Bazinières - 10 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON (Vendée)
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