• Votre avenir, vous y pensez ? Eccelia y travaille®

    conseil & courtage en assurances de personnes

Adhésion AGIRC ARRCO des entreprises créées avant 2002

Circ AGIRC ARRCO 2015-7 du 16 juillet 2015

 

Les entreprises créées avant 2002 de 200 salariés au plus (tous établissements confondus) ayant des adhésions dispersées au sein de plusieurs groupes de protection sociale (GPS) seront, au 1er janvier 2016, regroupées au sein d’un seul GPS, comme les entreprises nouvelles créées au 1er janvier 2002.

Les règles d’adhésion des entreprises de plus de 200 salariés, pour 2017 seront explicitées ultérieurement.

Source Circulaire AGIRC ARRCO du 16 juillet 2015