Actualités

Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, JO du 28 / Décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019, JO du 22

Communiqué de presse AGIRC-ARRCO du 7 octobre 2019

Décret 2019-529 du 27 mai 2019, JO du 29, texte 8

Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.

Circ. AGIRC-ARRCO 2018-7 du 11 octobre 2018

Pour quelques jours, quelques mois, quelques années...

UNE SIMPLIFICATION QUI N'EST PAS SANS CONSEQUENCE : Il y a des gagnants et des perdants !

Téléchargement de la lettre d'information

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Circulaire AGIRC ARRCO 2015-8 du 18 septembre 2015
Conformément à l’accord AGIRC-ARRCO du 13 mars 2013, les entreprises de plus de 9 salariés seront tenues, à partir du 1er janvier 2016, de régler leurs cotisations de retraite complémentaire mensuellement ...

Décret 201561015 du 19 août 2015, JO du 20, p.14575
Les assurés ayant déposé une demande complète de liquidation de pension de retraite au moins 4 mois civils avant la date prévue d’entrée en jouissance de celle-ci bénéficient désormais d’une garantie de versement de la pension le mois suivant cette date...

Un nouveau site d’information sur la protection sociale ...

Circ AGIRC ARRCO 2015-7 du 16 juillet 2015
Les entreprises créées avant 2002 de 200 salariés au plus (tous établissements confondus) ayant des adhésions dispersées au sein de plusieurs groupes de protection sociale (GPS) seront, au 1er janvier 2016, regroupées au sein d’un seul GPS ...

Décision du conseil d’administration de l’AGS du 2 juillet 2015.
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garanties des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 1er juillet 2015...